PRÉAMBULE
Le présent site internet HunterValley (le « Site ») est édité et exploité par la société HUNTER VALLEY, EURL au capital social de 7 620 000,00 €, immatriculée 847 541 778 R.C.S. Alencon, dont le siège social est HARAS DE LA PERRIERE 61500 BELFONDS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Le directeur de la publication est : M.Millet
Le Site est hébergé par la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Les présentes conditions contiennent les conditions générales applicables à l’utilisation du Site.
Le non-respect des présentes Conditions Générales pourra être sanctionné par la suspension à l’égard de l’utilisateur des droits d’accès et d’utilisation du Site, et ce immédiatement et sans préavis, sans que la responsabilité de HUNTER VALLEY , ne puisse être engagée à cet égard et sans incidence sur ses droits et obligations légales.
HUNTER VALLEY , se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de son contenu à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
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RESPONSABILITÉ
HUNTER VALLEY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par l’utilisateur.
HUNTER VALLEY ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.
HUNTER VALLEY décline toute responsabilité :
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- pour survenance de bogues ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les
causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au
Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit
accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce
dernier.
En particulier, HUNTER VALLEY n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc…).
En outre, pour des raisons de maintenance, HUNTER VALLEY pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, HUNTER VALLEY ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
L’utilisateur reconnaît que HUNTER VALLEY a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où HUNTER VALLEY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, HUNTER VALLEY ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, Produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, HUNTER VALLEY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
HUNTER VALLEY ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations du Site et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de HUNTER VALLEY et/ou de ses partenaires et fournisseurs, lorsqu’ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société HUNTER VALLEY et/ou de ses partenaires et fournisseurs, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la
responsabilité civile et pénale de son auteur.
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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Vos données sont collectées par HUNTER VALLEY pour la gestion de la relation commerciale, la base légale étant la prise de mesures contractuelles avec vous.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires pour la gestion de la transaction.
Votre email pourra être utilisé à des fins de prospection, si vous ne le souhaitez pas, écrivez à secretariat@huntervalley.fr
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons notamment les données suivantes : votre email, référence de transaction, des données relatives au montant et à la nature de vos achats.
Nous collectons directement vos Données lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes.
Vos données sont traitées selon les règles de conservation suivantes :
Finalités Règles de conservation
Prospection commerciale 3 ans maximum après le dernier contact
Gestion des achats et des commandes 5 ans à compter de la date d’émission de la facture
Gestion de la relation clients et du service après-vente
3 ans maximum après le dernier contact
Etudes statistiques 3 ans maximum après le dernier contact
Gestion des demandes d’exercice de droits 6 ans maximum à compter du traitement de la demande
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage de vos données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et judiciaires. Vos données sont ensuite, soit supprimées, soit anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à dpo@huntervalley.fr
D’autre part, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (en France, la Cnil).
Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse postale susmentionnée ou bien par courriel à dpo@huntervalley.fr.
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INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés.
Le défaut d’exercice par HUNTER VALLEY des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.
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DROIT APPLICABLE
Il est expressément convenu entre les parties que:
– seul le droit français sera applicable,
– seul sera compétent, en cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté
d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de façon plus
générale concernant les relations existant entre les parties, le Tribunal de Commerce
d’ Alençon.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en
garantie ou de pluralité de défendeurs.
Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, HUNTER VALLEY informe l’utilisateur de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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CONTACT
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales au Site, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact
Version 1.0.0 janvier 2024